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Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
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Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable. En cas de litige découlant des présentes conditions ou de nos services, ou en rapport avec ceux-ci, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution informelle.
Lorsqu'un litige ne peut être résolu de manière informelle, il est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la juridiction compétente. Rien dans la présente clause n'empêche l'une ou l'autre partie de demander une injonction ou d'autres mesures équitables si cela est nécessaire pour protéger ses intérêts.
Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et toutes les conditions supplémentaires applicables à des services spécifiques, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Unbanx en ce qui concerne l'objet des présentes. Elles remplacent tous les accords, représentations et ententes antérieurs entre nous concernant le même sujet.
Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
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